l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Frais kilométrique : le barème inchangé en 2024

Le barème kilométrique 2024 pour se faire rembourser ses frais par sa société cette année ou pour calculer les frais réels sur la prochaine déclaration de revenus 2023 n’est pas revalorisé et reste identique à l’année dernière.

Des indemnités kilométriques. Le dirigeant qui utilise son propre véhicule pour ses déplacements professionnels peut se faire indemniser par sa société. Pour cela, il peut choisir un remboursement selon les frais réellement engagés ou sur la base d’un barème kilométrique. Cette dernière solution est généralement retenue pour sa simplicité.

Bon à savoir. Les indemnités kilométriques sont exonérées d’impôt sur le revenu. Les remboursements des frais liés à l’utilisation du véhicule personnel pour accomplir les trajets entre le domicile et le lieu de travail sont toutefois à inclure dans les revenus à déclarer.

Un barème kilométrique. Les remboursements de frais peuvent en effet être déterminés sur la base du barème publié en principe chaque année par l’administration. Ce barème tient compte du coût d’achat du véhicule, des frais de carburant, de l’assurance, des frais d’entretien. Le tarif diffère selon la puissance du véhicule et la distance parcourue. Les frais de péage, de garage ou parking et les intérêts d’emprunt payés au titre du prêt souscrit pour l’acquisition du véhicule peuvent être remboursés en plus des indemnités kilométriques.

Un barème inchangé en 2024. Pour l’imposition des revenus de 2023, le barème des indemnités kilométriques, reproduit ci-dessous, n’a pas revalorisé et reste identique à celui de 2023 (arrêté du 27-3-2023, JO du 7-4). Pour les véhicules électriques, le barème kilométrique est majoré de 20 %.

Bon à savoir. Avant le 1-3-2025, le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une révision du barème des indemnités kilométriques prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre du véhicule en lieu et place de sa puissance administrative (loi de finances pour 2014, art. 213).

Barèmes automobiles

 

Puissance administrative

Jusqu’à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Plus de 20 000 km

3 CV et moins

d * 0,529

(d *0,316) + 1065

d * 0,370

4 CV

d * 0,606

(d * 0,340) + 1330

d * 0,407

5 CV

d * 0,636

(d * 0,357) + 1395

d * 0,427

6 CV

d * 0,665

(d * 0,374) + 1457

d * 0,447

7 CV et plus

d * 0,697

(d *0,394) + 1515

d * 0,470

d = distance parcourue en km

 

Barèmes deux-roues

 

Barème applicable aux motos (cylindrée > 50 cm3)

Puissance administrative

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Plus de 6 000 km

1 ou 2 CV

d * 0,395

(d * 0,099) + 891

d * 0,248

3, 4 et 5 CV

d * 0,468

(d * 0,082) + 1158

d * 0,275

Plus de 5 CV

d * 0,606

(d * 0,079) + 1583

d * 0,343

Barème applicable aux cyclomoteurs

≤ 50 cm3

d × 0,315

(d × 0,079) + 711

d × 0,198

d = distance parcourue en km

 

Brochure pratique 2024 de déclaration des revenus 2023 ; www.impots.gouv.fr, dépliant « Frais professionnels »

© Lefebvre Dalloz