l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Activité partielle : taux majoré jusque fin février 2022

Le taux majoré d’activité partielle est maintenu à 70 % jusqu’au 28-2-2022 pour les employeurs les plus impactés qui continuent de subir les conséquences économiques et financières de la propagation de la Covid-19.

Allocation au taux de 70 % jusqu’au 28-2-2022. Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée aux entreprises les plus affectées par la crise sanitaire pour les heures chômées par leurs salariés placés en activité partielle entre le 1-2-2022 et le 28-2-2022 est maintenu à 70 % de la rémunération horaire brute (RHB) du salarié, dans la limite de 4,5 Smic, avec un taux minimal de 8,37 €/heure chômée (décrets 2022-78 du 28-1-2022, JO du 29).

Peuvent bénéficier, jusqu’au 28-2-2022, du taux majoré de l’allocation d’activité partielle les employeurs dont :

- l’activité principale impliquant l’accueil du public est interrompue, partiellement ou totalement, du fait des mesures administratives prises pour limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19 ; il s’agit des entreprises fermées sur décision administrative, à l’exclusion des fermetures volontaires ;

- l’établissement est situé dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions sanitaires spécifiques des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises par l’autorité administrative pour faire face à l’épidémie, lorsqu’il subit une forte baisse de chiffre d’affaires (d’au moins 60 %) ;

- l’établissement appartient à un des secteurs les plus affectés par les conséquences de l’épidémie de Covid-19 (secteurs protégés S1 et S1 bis) qui subit encore une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65 % ;

Indemnisation des salariés. Les salariés de ces employeurs placés en activité partielle continuent de percevoir, pour les heures chômées du 1-2-2022 jusqu’au 28-2-2022, une indemnité horaire maximale de 70 % de leur RHB, plafonnée à 4,5 Smic, avec un taux minimal de 8,37 €/heure chômée (décret 2022-77 du 28-1-2022 JO du 29).

 

Sources : décrets 2022-77 et 2022-78 du 28-01-2022, JO du 29

© Lefebvre Dalloz