l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Attestation d’immatriculation : à demander à l’Inpi

Les entreprises immatriculées au registre national des entreprises peuvent désormais obtenir une attestation d’immatriculation auprès de l’Inpi (Institut national de la propriété industrielle).

Pour rappel, le registre national des entreprises (RNE) est, depuis le 1-1-2023, le registre unique d’immatriculation des entreprises. Tenu par l’Inpi, ce registre dématérialisé centralise toutes les informations relatives aux entreprises commerciales, libérales, artisanales ou agricoles qui lui sont transmises via le guichet unique.

L’attestation d’immatriculation est délivrée gratuitement et par voie électronique par l’Inpi (seul habilité à le faire) à toute personne qui lui en fait la demande.

Téléchargeable et imprimable, l’attestation doit indiquer l'état des inscriptions au RNE à la date de sa délivrance et comporter la Marianne de l'Inpi en filigrane, ainsi que le logo de la République française. Le numéro unique d'identification de l'entreprise doit également y figurer afin de permettre la vérification électronique de l'origine et de l'authenticité du document.

L'attestation d'immatriculation fait foi jusqu'à preuve contraire, au moment de sa délivrance, des informations qui y sont contenues et qui sont inscrites au Registre national des entreprises.


Arrêté du 29-7-2024, JO du 4-8

© Lefebvre Dalloz