l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Avantages en nature des apprentis

Précision du Boss sur le calcul de l’avantage en nature de l’apprenti.

Lorsque l’employeur fournit à un apprenti des avantages en nature (p.ex. logement, nourriture), ces avantages en nature peuvent être déduits du salaire à lui verser dans la limite de 75 % du salaire, sauf si un taux moins élevé est prévu par votre convention collective ou le contrat de travail. Ces déductions ne peuvent dépasser, chaque mois, un montant égal aux 3/4 du salaire (C. trav. art. D 6222-33).

Précision du Boss depuis le 1-10-2021. Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) a précisé que lorsque l’employeur déduit de la rémunération en espèces d’un apprenti une fraction de la valeur d’un avantage en nature, la totalité de la valeur de l’avantage en nature doit être intégrée dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.

Exemple donné par le Boss. Si un apprenti perçoit un salaire mensuel de 420 € et un avantage en nature nourriture de 100 € chaque mois, l’employeur peut déduire 75 % de l’avantage en nature du salaire à verser à l’apprenti. Ainsi, le salaire brut de l’apprenti après déduction de 75 % de l’avantage en nature s’élève à : 420 €  ̶  75 € (75 % × 100 €) = 345 €. 

La totalité de la valeur de l’avantage en nature est intégrée à l’assiette des cotisations sociales = 345 € + 100 € = 445 €.

En conséquence, la déduction pratiquée pour déterminer le salaire à verser à l’apprenti ne s’applique pas pour déterminer l’assiette des cotisations et contributions sociales qui intègre la valeur réelle de l’avantage en nature.

https://boss.gouv.fr – Avantages en nature, § 95, 1-10-2021