l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Avantages en nature nourriture

Le BOSS a précisé le régime social de l’avantage en nature en cas de fourniture de repas par une cantine d’entreprise à un salarié en situation de télétravail.

Un avantage en nature sous forme de nourriture est constitué lorsque l’employeur fournit gratuitement la nourriture à un salarié. En application de l’article 1er de l’arrêté du 10-12-2002, l’avantage est évalué de façon forfaitaire, depuis le 1-1-2022, à 5 € pour un seul repas et à 10 € par journée.

Salariés nourris en cantine ou en restaurant d'entreprise ou interentreprises, géré ou subventionné par l'entreprise ou le CSE. La fourniture de repas à la cantine de l'établissement moyennant une participation des salariés ou du mandataire social constitue un avantage en nature. Cet avantage consenti par l'employeur qui en supporte en partie la charge doit être réintégré dans l'assiette de cotisations sociales pour un montant évalué à la différence entre le montant du forfait avantage nourriture de 5 € pour 1 seul repas en 2022 (prévu par arrêté du 1-12- 2002 art. 1er) et le montant de la participation personnelle du travailleur salarié ou assimilé.

Tolérance administrative. Toutefois, lorsque la participation du salarié ou du mandataire social est au moins égale à la moitié de ce forfait, soit à 2,50 € par repas pour 2022, l'avantage nourriture peut être négligé.

Nouveauté. Par dérogation, cette tolérance s'applique également aux repas fournis par une cantine d’entreprise, à emporter ou livrés sur le lieu de télétravail du salarié. Dans ce cas, lorsque la participation du salarié ou du mandataire social est au moins égale à 2,50 € par repas pour 2022, l’avantage consenti par l’employeur, qui peut comprendre la participation au coût du repas et aux éventuels frais de livraison, peut être négligé.

 

Source : BOSS, actualité du 26-4-2022 sur www.boss.gouv.fr – avantages en nature, § 180

© Lefebvre Dalloz