l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Bonus-malus de la contribution chômage

De nouveaux taux de séparation médians par secteur pour le calcul des premiers bonus-malus de la contribution d’assurance chômage ont été publiés par arrêté à la suite d’une erreur informatique ayant affecté les données relatives au taux de séparation de certaines entreprises.

Les taux de séparation médians par secteur d'activité sur la période de référence comprise entre le 1-7-2021 et le 30-6-2022 pris en compte pour le calcul de la modulation du taux des contributions applicable au cours de la première période d'emploi du 1-9-2022 au 31-1-2023 ont été fixés par l’arrêté du 18-8-2022 (JO du 24).

Nouveaux taux médians par secteur applicables au 1-12-2022. Mais une erreur informatique a affecté les données relatives au taux de séparation de certaines entreprises concernées par le dispositif de bonus-malus et a faussé le calcul des taux médians par secteur publiés dans l'arrêté du 18-8-2022 qui doivent donc être corrigés.

Un arrêté du 17-11-2022 abroge l'arrêté du 18-8-2022 et fixe de nouveaux taux médians par secteur d’activité pris en compte pour le calcul du bonus-malus du taux des contributions d’assurance chômage à compter du 1-12-2022 et jusqu'au 31-1-2023.

Rappel. Le décret 2022-1374 du 29-10-2022 (JO du 30) a prolongé le dispositif du bonus-malus applicable à la contribution d’assurance chômage au-delà du 1-11-2022 et jusqu'au 31-1-2023 pour permettre la poursuite du versement des allocations d'assurance chômage et du recouvrement des contributions afférentes.

 

Taux de séparation médians par secteur d'activité sur la période de référence comprise entre le 1-7-2021 et le 30-6-2022

Secteur d’activité

Taux de séparation médian

(1-7-2021 et le 30-6-2022)

Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac

215,07 %

Production et distribution d’eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution

70,35 %

Autres activités spécialisés, scientifiques et techniques

9,92 %

Hébergement et restauration

39,87 %

Transports et entreposage

70,37 %

Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques 

125,28 %

Travail du bois, industries du papier et imprimerie 

126,27 %

Source des données : Acoss sur le fondement des données de l'Acoss, de la CCMSA et de Pôle emploi.

 

Sources : arrêté du 17-11-2022 annexe, JO du 23 abrogeant l’arrêté du 18-8-2022, JO du 24 ; décret 2019-797 du 26-7-2019, annexe A art. 50-9, JO du 28

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