l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Bulletin officiel de la sécurité sociale - Boss

Une nouvelle rubrique « Protection sociale complémentaire » sur le site boss.gouv.fr à partir du 1er juillet 2022.

Une rubrique « Protection sociale complémentaire »  est créée sur le site boss.gouv.fr, bulletin officiel de la sécurité sociale. Elle concerne le traitement social des contributions des employeurs au financement de la retraite supplémentaire et de la prévoyance complémentaire collectives et obligatoires.

Elle est organisée de la façon suivante :

Chapitre 1 – Définition des contributions des employeurs exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale

Chapitre 2 – Champ des prestations de retraite supplémentaire et de prestations complémentaire de prévoyance bénéficiant des dispositions d’exclusion d’assiette

Chapitre 3 – Conditions relatives à la mise en place des garanties de protection sociale complémentaire

Chapitre 4 – Caractère obligatoire des garanties mises en place

Chapitre 5 – Condition liée au caractère collectif des garanties de protection sociale complémentaire

Chapitre 6 – Appréciation du caractère collectif et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail

Cette nouvelle rubrique est en consultation publique jusqu’au 15 mai 2022 inclus. Les remarques et questions peuvent être transmises, jusqu’à cette date, obligatoirement par courriel à l'adresse suivante : boss@sante.gouv.fr. Seules les contributions signées sont examinées.

La rubrique « Protection sociale complémentaire », après d’éventuelles modifications, entrera en vigueur le 1er juillet 2022.  Les dispositifs présentés dans la rubrique seront applicables et opposables à l’administration à compter du  1er juillet 2022. À cette date, les circulaires dont les dispositions sont reprises ou modifiées par le Boss seront abrogées.


Source : https://boss.gouv.fr, actualité du 30-3-2022

© Lefebvre Dalloz