l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Contribution à l’audiovisuel public : possibilité de report en juillet pour certains professionnels

L’échéance déclarative et de paiement de la contribution à l’audiovisuel public, due en principe en avril, peut être reportée à juillet pour les entreprises du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration ainsi que pour les salles de sport.

Bercy annonce cette année encore un report d’échéance de trois mois en faveur des professionnels affectés par la crise sanitaire. Le report concerne les entreprises du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration (HCR) et les salles de sport.

Les entreprises qui le souhaitent peuvent reporter la déclaration et le paiement de la contribution à l'audiovisuel public soit à l’appui de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA  souscrite en juillet 2021 (entreprises relevant du régime réel normal), soit à l’appui d’une déclaration annuelle complémentaire  mentionnant uniquement la contribution à l’audiovisuel public à souscrire en juillet 2021 (entreprises relevant du régime réel simplifié).

Cette possibilité de reporter de délai s’ajoute, pour les hôtels de tourisme et assimilés  à la possibilité de bénéficier, directement lors du calcul de la contribution due, d’une minoration de 25 %  lorsque leur période d’activité annuelle 2020 n’a pas excédé 9 mois.

Conformément à la doctrine administrative exprimée au  BOI-TFP-CAP-20 n° 40  et récemment mise à jour, cette minoration s’applique quelle que soit la raison pour laquelle la période d’activité n’a pas excédé 9 mois, et concerne non seulement les hôtels de tourisme mais aussi les établissements d’hébergement suivants : auberges collectives, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, meublés de tourisme et chambres d'hôtes, villages de vacances, refuges de montagne, habitations légères et résidences mobiles de loisir, terrains aménagés (camping, caravanage, parcs résidentiels de loisir).

 

Source : Communiqué n° 880 du 14-4-2021.

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