l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

Le recouvrement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) a été transféré au réseau des Urssaf depuis le 1er janvier 2019

Le recouvrement de la contribution sociale de solidarité des sociétés ( C3S ) géré par la caisse nationale déléguée pour la  Sécurité sociale  des indépendants (SSI) jusqu’au 31 décembre 2018 a été transféré au réseau des Urssaf depuis le 1er janvier 2019 (ordonnance  n° 2018-470 du 12 juin 2018 , art. 3,I,3°).

   

Rappelons que la C3S est une contribution due par les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes de l’année précédente est supérieur à 19 000 000 €. Son taux est fixé à 0,16 %.

Si votre entreprise est redevable de la C3S, vous devez obligatoirement effectuer sa déclaration via le site net-entreprises.fr. Depuis 2018, le paiement de la C3S s’effectue également obligatoirement par télérèglement. La télédéclaration et le télérèglement sont à effectuer au plus tard le 15 mai de chaque année .

  

Si, en revanche, votre chiffre d’affaires, n’excède pas le montant de l’abattement de 19 000 000 €, votre entreprise n’est pas redevable de la C3S et n’est donc pas tenue de souscrire une déclaration. 

C’est l’Urssaf de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur qui assure la gestion de la C3S.

  

En pratique, rien ne changera pour votre entreprise :

- les modalités d’assujettissement et de calcul de la C3S ne sont pas modifiées ;

- la déclaration et le paiement de la C3S continuent de s’effectuer via le site  net-entreprises.fr .

  

Depuis janvier 2019, les informations relatives à la C3S sont disponibles sur urssaf.fr /espaces dédiés.

Pour toute question liée à la C3S, vous pouvez contacter l’Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur :

- par téléphone depuis le 2 janvier 2019 : 0 806 804 260 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 17h ;

- par courrier à l’adresse suivante Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur - Recouvrement C3S - 06913 Sophia-Antipolis cedex

  

Sources :   www.urssaf.fr , actualité du 21 décembre 2018 ; CSS art. L. 137-30 et ss

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