l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Crédit d’impôt recherche - CIR

L’obligation d’information sur la nature des dépenses financées par le CIR s’applique désormais aux entreprises engageant plus de 2 M€ de dépenses de recherche

Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel  (ou exonérées d’impôt en application de certains dispositifs de faveur) qui engagent plus de 2 M€ de dépenses (contre 100 M€ jusqu’au 31.12.2018) de recherche éligibles au CIR doivent désormais joindre à leur déclaration de CIR (imprimé n° 2069-A) un état  (imprimé n°2069-A-1) décrivant :

- la nature de leurs travaux de recherche en cours, et pour lesquels elles bénéficient du CIR ;

- l'état d'avancement de leurs programmes, les moyens matériels et humains, directs ou indirects, qui y sont consacrés ;

- la part de titulaires d'un doctorat financés par ces dépenses ou recrutés sur leur base ;

- le nombre d'équivalents temps plein correspondants et leur rémunération moyenne ;

- ainsi que la localisation de ces moyens (CGI art. 244 quater B, III bis).

  

Cette obligation s’applique aux déclarations déposées depuis le 1er janvier 2019

  

Sources : loi n° 2017- 1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 151, JO du 30 ;  CGI art. 244 quater B, III bis

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