l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Date d’envoi aux salariés des relevés de points C2P

La date limite pour l’envoi aux salariés des relevés de points du compte professionnel de prévention (C2P) au titre de l’exposition 2023 a été fixée par décret au 30-9-2024 au plus tard.

Chaque année, les relevés de points du C2P sont envoyés aux salariés par l’organismes gestionnaire au plus tard le 30 juin (C. trav. art. D4163-31).

Pour 2024, les relevés de points C2P seront transmis aux salariés, par dérogation, au plus tard le 30-9-2024, conformément à ce qu’avait annoncé l’Assurance maladie dans un communiqué de presse du 14-6-202 (Décret 2024-588 du 25-6-2024, JO du 26).

Ces relevés de points seront disponibles via l’espace personnel du C2P du salarié ou envoyés par courrier simple si le salarié n’a pas d’espace personnel.

Rappel. Le relevé de points, adressé par l’organisme gestionnaire du C2P aux salariés déclarés exposés en 2023 par le ou leurs employeurs, doit indiquer :

  • le nombre de points acquis au titre de l’exposition 2023 en précisant chaque contrat de travail ayant donné lieu à déclaration et les facteurs d'exposition ;
  • les modalités de contestation du nombre de points acquis en 2023 (C. trav. art. L 4163-15 et L 4163-18).

Par ailleurs, l’organisme gestionnaire doit mettre à la disposition du salarié un service d'information sur internet qui lui permet de connaître le nombre de points qu'il a acquis et consommés au cours de 2023, le nombre total de points inscrits sur son C2P ainsi que les utilisations possibles de ces points.

 

Source : Décret 2024-588 du 25-6-2024, JO du 26

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