l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.


Dates d’échéance des DSN mensuelles pour 2022

Les dates d’échéance des DSN mensuelles pour 2022 ont été communiquées sur le site net-entreprises.

Les dates limite d'envoi pour la DSN mensuelle sont :

- le 5 du mois M + 1 avant midi pour les entreprises mensualisées déjà soumises à cette échéance ;
- le 15 du mois M + 1 avant midi pour les autres.

Rappel. La date d’échéance de la DSN, à savoir le 5 ou le 15, est en fonction de l’échéance pratiquée par l’entreprise pour l’envoi de sa DUCS Urssaf. Si l’employeur souhaite changer cette périodicité, il doit prendre directement contact avec son organisme concerné.  

Calendrier des échéances déclaratives de la DSN mensuelle pour l'année 2022 

Exigibilité au 5

Exigibilité au 15

5 janvier 2022

17 janvier 2022

7 février 2022

15 février 2022

7 mars 2022

15 mars 2022

5 avril 2022

15 avril 2022

5 mai 2022

16 mai 2022

7 juin 2022

15 juin 2022

5 juillet 2022

15 juillet 2022

5 août 2022

16 août 2022

5 septembre 2022

15 septembre 2022

5 octobre 2022

17 octobre 2022

7 novembre 2022

15 novembre 2022

5 décembre 2022

15 décembre 2022

Important. L'émission d'une déclaration annule et remplace n'est possible que jusqu'à la veille de l'échéance à minuit.

Source : http://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/33/~/les-dates, fiche 33 mise à jour du 30-12-2021

© Lefebvre Dalloz