l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Déclaration d’accidents du travail

En cas d’accident du travail d’un de vos salariés, Indiquez bien dans votre déclaration d’accident du travail le SIRET de l’établissement auquel est attaché le salarié et le SIRET de l’établissement ou s’est produit l’accident s’il est différent

Lorsqu’un de vos salariés effectue son travail dans son établissement ou dans les locaux d’un autre établissement, s’il est victime d’un accident du travail ou de trajet, vous devez désormais obligatoirement de mentionner sur la déclaration d’accident du travail (DAT-PRE, cerfa n°14463*02) deux numéros de SIRET  : le site de l’établissement du salarié et celui de l’établissement où l’accident s’est produit . Cette obligation est déjà applicable pour les salariés intérimaires et ceux des groupements d’entreprises, elle s’applique désormais à toutes les entreprises et pour tous les salariés.

La déclaration d’accident du travail de l'employeur doit être faite par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception à la CPAM dont dépend le salarié victime, au plus tard 48 heures (non compris les dimanches et jours fériés) après avoir eu connaissance de l’accident (c. trav. art. R. 441-3).

Elle peut également être effectuée en ligne par l’employeur sur le portail  net-entreprises , par saisie en ligne d’un formulaire (mode EFI) ou par dépôt de fichier généré par un logiciel de paie ou de gestion (mode EDI).

 

Source : AMELI, communiqué du 30 novembre 2017, www.ameli.fr  ; www.net-entreprises.fr

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