l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Deux nouvelles conventions collectives pour le secteur agricole

Les employeurs et salariés de la production agricole et des CUMA ainsi que ceux des entreprises de travaux et de services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) ont désormais leur propre convention collective nationale (CCN).

Ces deux conventions collectives nationales (production agricole/CUMA et ETARF) sont entrées en vigueur le 1-4-2021. Elles sont disponibles sur https://convention-agricole.fr.

CCN production agricole/CUMA

Sont concernés par cette nouvelle convention :

-          les exploitations et entreprises agricoles ayant une activité de culture et d’élevage de quelque nature qu’elles soient ;

-          les établissements de toute nature dirigés par l’exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production ;

-          les structures d'accueil touristique, notamment d'hébergement et de restauration ;

-          les établissements de pisciculture et les activités de pêche maritime à pied professionnelle, sauf pour les personnes qui relèvent du régime social des marins ;

-          les CUMA.

La convention ne s’applique pas en revanche aux entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, aux centres équestres, aux entraîneurs de chevaux de courses, aux champs de courses, aux parcs zoologiques et aux établissements de conchyliculture.

Le principal apport de cette convention est l’instauration d’une grille de salaire unique (salaires minima) et d’une classification des emplois établie sur la base de 5 critères : la technicité, l’autonomie, la responsabilité, le management et le relationnel.

CCN du 15-9-2020, étendue par arrêté du 2-12-2020, JO du 10-1

CCN ETARF

Sont concernéEs par cette nouvelle convention :

- les entreprises de travaux et services agricoles et ruraux ;

- les entreprises de travaux et services forestiers d’exploitation forestière, à l’exception des exploitations forestières et scieries agricoles ;

- les entreprises de travaux et services forestiers en sylviculture ;

- les entreprises de prestations de services avicoles effectuant des travaux de mise en place ou d’enlèvement de volailles et des travaux d’intervention technique.

La convention instaure une classification des emplois à laquelle est associée une nouvelle grille de salaires minimum.

 

Source : CCN du 8-10-2020, étendue par arrêté du 18-10-2020, JO du 16-2

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