l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Exonération et aide au paiement de cotisations

L’exonération des cotisations sociales patronales et de l’aide au paiement des cotisations sociales de 20 % seront réactivées en décembre 2021 et janvier 2022. À confirmer par décret.

L’Urssaf a précisé le 11-2-2022 sur son portail www.urssaf.fr qu’afin d’accompagner les entreprises les plus touchées par les restrictions sanitaires prises en fin d’année 2021, les dispositifs d’exonération de cotisations sociales patronales et/ou d’aide au paiement de 20 % des cotisations et contributions sociales sont reconduits pour les périodes d’emploi de décembre 2021 et janvier 2022 selon de nouvelles modalités.

Ces mesures doivent être précisées par un décret à paraître.

Entreprises concernées. Seront concernées par l’exonération et/ou l’aide au paiement les entreprises ou associations de moins de 250 salariés relevant des secteurs dits S1 et S1bis et qui ont :

- soit fait l’objet d’une mesure d’interdiction totale d’accueil du public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
- soit subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30 % par rapport au chiffre d’affaires du même mois de l’une des deux années précédentes.

Les mesures portent sur les cotisations et contributions sociales dues au titre de la période d’emploi (décembre 2021 et/ou janvier 2022) au cours de laquelle les conditions d’éligibilité sont réunies.

Conditions de baisse de chiffre d’affaires. Lorsque l’entreprise qui n’a pas subi d’interdiction d’accueil du public constate une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30 %, mais inférieure à 65 %, elle ne bénéficie que de l’aide au paiement des cotisations sociales de 20 %. L’aide au paiement des mandataires est alors de 300 €.

Lorsque la baisse de chiffre d’affaires est d’au moins 65 %, l’employeur bénéficie de l’exonération de cotisations sociales patronales et de l’aide au paiement des cotisations sociales. L’aide au paiement des mandataires est de 600 €.

Conditions d’application sur les rémunérations des salariés. Si l’entreprise est éligible, l’exonération et l’aide au paiement pourront être appliquées à tous les salariés, mais uniquement pour la partie de leur rémunération inférieure à 4,5 fois le Smic.

Les salles de danse qui ont bénéficié de l’aide au paiement et de l’exonération pour les périodes d’emploi courant du 1er novembre au 31 décembre 2021, bénéficieront encore de ces dispositifs selon les nouvelles conditions décrites ci-dessus, uniquement pour la période de janvier 2022.

Sources : www.urssaf.fr, actualités du 11-2-2022

© Lefebvre Dalloz