l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Exonération sociale liée à l’attribution de la médaille du travail

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précise le devenir de l’exonération des cotisations et contributions sociales applicable aux revenus versés à l’occasion de l’attribution de médailles d’honneur du travail en raison de la suppression de l’exonération fiscale par la loi de finances pour 2026.

Sur son site, le Boss a informé que la loi de finances pour 2026 ayant supprimé l’exonération fiscale applicable aux revenus versés à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur du travail à compter des revenus perçus au titre de l’année 2026, l’exonération sociale (exonération des cotisations, de CSG-CRDS et de taxe sur les salaires) sur les primes versées à l’occasion de l’attribution de la médaille d’honneur du travail est donc privée de fondement, car la circulaire du 22-4-2000 prévoit qu’elle est calée sur l’exonération fiscale (loi 2026-103 du 19-2-2026 art. 17, I-5°, JO du 20 ; CGI art. 157, 6º abrogé).

 

Tolérance : application de l’exonération sociale jusqu’au 31-12-2026. Toutefois, le Boss précise qu’à titre de tolérance, l’application de l’exonération sociale perdure pour les revenus versés à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur du travail jusqu’au 31-12-2026. À compter du 1-1-2027, les attributions de ces médailles n’ouvriront pas droit à une exemption sociale, les revenus versés devront donc être totalement soumis aux cotisations et contributions sociales.

 

Source : https://boss.gouv.fr, communiqué du 10-4-2026
© Lefebvre Dalloz