l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Exonérations sociales applicables aux apprentis et aux stagiaires

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a publié dans le bloc « Allègements et exonérations » deux nouvelles rubriques sur les exonérations sociales applicables aux contrats d’apprentissage et le régime social applicable aux rémunérations des stagiaires.

La première rubrique porte sur l’exonération de cotisations patronales et sur l’exonération de cotisations salariales applicables aux contrats d’apprentissage. Elle comporte trois chapitres :

- Chapitre 1 : Champ d’application (employeurs éligibles, salariés éligibles) ;

- Chapitre 2 : Modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales (application de la réduction générale des cotisations et contributions patronales pour le secteur privé, exonération de cotisations patronales pour le secteur public) ;

- Chapitre 3 : Modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales (nature des cotisations exonérées, assiette de l’exonération, calcul de l’exonération, règles d’articulation et de cumul).

À noter. Cette rubrique ne présente pas les modalités d’application des exonérations de taxe d’apprentissage et de contribution à la formation professionnelle applicables aux rémunérations des apprentis embauchés dans certaines entreprises.

La seconde rubrique présente le régime social applicable aux rémunérations des stagiaires. Elle comporte également trois chapitres :

- Chapitre 1 : Stage en milieu professionnel (champ d’application, modalités d’application) ;

- Chapitre 2 : Chantiers et stages à caractère éducatif (champ d’application, modalités d’application) ;

- Chapitre 3 : Stage de la formation professionnelle continue (champ d’application, modalités d’application).

Le contenu de ces rubriques sera opposable à l’administration à compter du 1-9-2024, après une phase de consultation publique fixée au 12-8-2024. Les remarques et questions peuvent être transmises jusqu’au 12-7-2024 inclus par courriel adressé à l'adresse suivante : boss@sante.gouv.fr. Seules les contributions signées seront examinées.

Au 1-9-2024, les circulaires dont les dispositions sont reprises ou modifiées par le Boss seront abrogées.

 

Source : https://boss.gouv.fr, actualité du Boss du 30-5-2024

© Lefebvre Dalloz