l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Guichet unique : une nouvelle procédure de secours pour 2024

Face aux dysfonctionnements persistants du Guichet unique, auprès duquel les entreprises doivent désormais accomplir leurs formalités, une nouvelle procédure de secours a été mise en place pour 2024.

Guichet unique : obligatoire depuis le 1‑1‑2023. Rappelons que depuis le 1‑1‑2023, les entreprises doivent en principe effectuer leurs formalités (création, modification ou cessation d’activité) auprès du guichet unique pour les formalités des entreprises (www.formalites.entreprises.gouv.fr), qui est géré par l’INPI.

Une procédure de secours qui a pris fin le 31-12-2023. Une procédure de secours, destinée à assurer la continuité du service en cas de difficulté grave de fonctionnement du guichet unique, était initialement prévue jusqu’au 30‑6‑2023. Compte tenu des nombreuses difficultés rencontrées dans l’accomplissement de certaines formalités, le recours au papier ou à la plateforme www.infogreffe.fr a finalement été rendue possible jusqu’au 31‑12‑2023.

Une nouvelle procédure de secours pour 2024. Compte tenu des dysfonctionnements encore existants sur le site du guichet unique, une nouvelle procédure de secours est prévue pour 2024. Ainsi, en cas de blocage empêchant la réalisation d’une formalité (création, modification ou cessation d’activité) ou d’un dépôt d’acte en 2024, les entreprises pourront y procéder via un lien, accessible uniquement sur le guichet unique, qui les redirigera vers Infogreffe. Si ce service n’est pas disponible, il leur sera possible d’adresser un formulaire papier au greffe compétent. En cas de blocage de tout autre type de formalité, le guichet unique remettra un récépissé permettant à l’entreprise de bénéficier d’un délai supplémentaire de 30 jours pour réaliser ses formalités, à compter de la fin du blocage.

 

Arrêté du 26-12-2023, JO du 28.

© Lefebvre Dalloz