l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Inscription au compte AT/MP avant le 11-12-2023

L’inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr est obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général de la sécurité sociale. Les entreprises qui ne sont pas encore inscrites, doivent le faire avant le 11-12-2023 prévient l’assurance maladie.

L’inscription au compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) sur net-entreprises.fr est obligatoire pour toutes les structures qui relèvent du régime général de la sécurité sociale, quels que soient leur forme (entreprise, association, adhérent au Titre emploi service entreprise - Tese ou au chèque emploi association - CEA, ...) et leur effectif.

L’assurance maladie rappelle sur son site ameli.fr que les entreprises qui ne sont toujours pas inscrites au compte AT/MP doivent le faire avant le 11-12-2023.

 

Cette obligation réglementaire doit être réalisée par le chef d’entreprise, et ce même si les autres démarches de l’entreprise sont effectuées par un tiers déclarant, notamment l’expert-comptable de l’entreprise. Elle permet de télécharger la notification de taux de cotisation AT/MP, accessible uniquement à un représentant de l’entreprise.

 

S’inscrire au compte AT-MP. Si l’entreprise a déjà un compte net-entreprises.fr créé avec son propre numéro de Siret, il suffit au dirigeant de se connecter et d’ajouter le téléservice « compte AT/MP » à partir de son menu personnalisé.

 

Si le dirigeant ne dispose pas d’un compte net-entreprises.fr créé avec son propre Siret, il doit suivre le processus d’inscription à partir de la page d’accueil net-entreprises.fr, puis sélectionner « L’Assurance Maladie » dans les services présentés. Le compte AT/MP sera proposé parmi les déclarations, et il validera cette déclaration.

 

Attention, en l’absence d’inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr, la caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) dont dépend l’entreprise est autorisée réglementairement à lui notifier une pénalité forfaitaire qui viendra en supplément du taux de cotisation AT/MP.

 

Source : https://www.ameli.fr, actualité du 2-11-2023

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