l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.


IRL au quatrième trimestre 2023 : + 3,50 % sur un an

Conformément à la mesure de plafonnement qui a été prolongée jusqu’au premier trimestre 2024, la hausse de l’indice de référence des loyers est limitée à 3,50 % au quatrième trimestre 2023.

L’indice de référence des loyers s’établit à 142,06 au quatrième trimestre 2024, en progression de 3,50 % sur un an. Les loyers d'habitation indexés sur l'indice du quatrième trimestre peuvent donc être revalorisés dans la même proportion.

Sans la mesure de plafonnement prévue par la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 – mesure maintenue jusqu’au premier trimestre 2024 inclus par la loi 2023-568 du 7 juillet 2023 – la hausse réelle de l’indice est de 5 % sur un an. Rappelons toutefois que L’IRL non plafonné ne peut en aucun cas être utilisé dans le cadre de la révision d’un loyer d’habitation.

Par dérogation, la variation de l’IRL est également plafonnée dans les régions et départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) et la Corse. Pour les premiers, l’IRL s’établit à 139,32 au quatrième trimestre 2023 et progresse de 2,49 % sur un an. Pour la Corse, l’IRL s’établit à 137,97, en hausse de 2 % sur un an.

 

INSEE, « Informations rapides » n° 5 du 12-1-2024.

© Lefebvre Dalloz