l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Les rémunérations des médecins exerçant en centre Covid-19 versées par l’ARS constituent des BNC

La somme forfaitaire versée par l'ARS aux médecins libéraux pour les services rendus à l’occasion de la vacation qu’ils ont volontairement réalisée dans un centre Covid-19, dont les locaux ont été mis à disposition par des collectivités territoriales, relève des BNC.

Des médecins libéraux qui réalisent volontairement une vacation dans un centre Covid-19 dont les locaux ont été mis à disposition par des collectivités territoriales dans le cadre d'une convention signée entre une association de médecins et l'Agence régionale de santé (ARS) compétente sont rémunérés forfaitairement par l'ARS au titre du Fonds d'investissement régional (FIR). En pratique, cette rémunération peut être versée à des associations de professionnels de santé qui la reversent ensuite aux intervenants, en fonction des vacations effectuées.

Interrogée sur la nature des sommes ainsi perçues, l'administration précise que ces rémunérations sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux professionnels en application des règles de droit commun. A cet égard, doivent être retenus à titre de recettes imposables, les honoraires, commissions, vacations, ristournes, intéressements, gratifications et autres rémunérations, quelle que soit la dénomination attribuée par les parties (Rép. Féraud : Sén. 22-7-2021 n° 19855).