l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Marchés publics : seuils 2022 des procédures formalisées

De nouveaux seuils s’appliquent, à compter du 1-1-2022, pour les procédures formalisées de passation des marchés publics.

Lorsque la valeur estimée du marché public ou du contrat de concession dépasse un certain seuil, les acheteurs publics doivent respecter une procédure formalisée de passation des marchés publics et des contrats de concession (appels d’offres, procédure concurrentielle – avec négociation ou mise en concurrence préalable -, etc.).

Ces seuils sont relevés, comme suit, pour la période 2022-2023 :

  • 140 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des autorités publiques centrales ;
  • 215 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des autres pouvoirs adjudicateurs et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense ;
  • 431 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;
  • 5 382 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.

 

Avis ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique du 9-12-2021, JO du 9

© Lefebvre Dalloz