l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Métiers agricoles en tension : la liste est actualisée

Le recrutement de travailleurs étrangers dans le secteur agricole est facilité.

Le recrutement d'un travailleur étranger n’est pas justifié si le poste de travail demandé peut être occupé par un demandeur d'emploi déjà présent sur le marché du travail. Toutefois, si l’emploi proposé relève de la liste (fixée par arrêté) des métiers et zones géographiques en tension, caractérisés par des difficultés de recrutement, la situation de l’emploi n’est pas opposable au travailleur étranger (C. trav. art. R 5221-20, 1° ; C. étr. art. L 414-13)

La liste des métiers en tension, fixée par l’arrêté MTRD2109963A du 1-4-2021, a été modifiée par l’arrêté TSSD2406159A du 1-3-2024 pour y intégrer quatre familles de métiers agricoles pour l’ensemble des régions métropolitaines :               

● agriculteurs salariés (code FAP A0Z40) ;

● éleveurs salariés (code FAP A0Z41) ;

● maraîchers, horticulteurs salariés (code FAP A1Z40) ;

● viticulteurs, arboriculteurs salariés (code FAP A1Z42).

Une entreprise agricole peut donc recruter un travailleur étranger (non ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, d’un État partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération Suisse) dont le métier figure sur cette liste sans que la situation de l’emploi ne lui soit opposable.

La liste des métiers en tension par région est également mise à jour.

La liste des métiers en tension sera désormais actualisée au moins une fois par an.

 

Arrêté TSSD2406159A du 1-3-2024, JO du 2

© Lefebvre Dalloz