l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.


Nouveau site de déclaration en ligne des dons et cessions de droits sociaux

Les cessions de droits sociaux non constatées par un acte peuvent désormais être déclarées en ligne.

Les dons et cessions de droits sociaux (actions non cotées, parts de sociétés, parts de SCI, etc.) non constatés par un acte, soit signés chez le notaire, soit sous signature privée, peuvent désormais être déclarés en ligne sur le portail impots.gouv.fr. Une "foire aux questions" (ici) permet d'accompagner les déclarants dans leur démarche.

Pour mémoire, Bercy avait ouvert ce site de déclaration en ligne en juin dernier dans un premier temps pour les dons manuels (dons de sommes d'argents, de bijoux, etc.).

 

Source : Ministère de l'économie et des finances, communiqué du 10-3-2022

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