l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Report de paiement des cotisations Agirc-Arrco

Les entreprises ayant d’importantes difficultés de trésorerie ont la possibilité de reporter, totalement ou en partie, le paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance de paiement du 25 novembre 2020.

Pour bénéficier de ce report, l’employeur doit obligatoirement en faire la demande à l’aide du formulaire unique disponible sur le site internet  Urssaf.fr .

Ensuite, il faut moduler son paiement :

- si l’entreprise règle ses cotisations dans sa DSN, elle peut moduler son paiement SEPA : montant à zéro ou montant correspondant à une partie des cotisations.

- si elle règle ses cotisations hors DSN, elle peut adapter le montant de votre règlement selon son besoin, voire ne pas effectuer de paiement.

 Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

 

Important. Il est impératif de déclarer et de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) selon les échéances de dépôt habituelles. 

 

Le site Agirc-Arrco précise qu’à l’heure où notre système de soins, notre protection sociale et l’action de l’État plus généralement sont plus que jamais sollicités par la crise sanitaire, l’acquittement des cotisations par les employeurs ne rencontrant pas de difficultés majeures est indispensable au financement de la solidarité nationale. 

Aussi, les employeurs pourront être contactés pour justifier leur demande de report de versement des cotisations. Certains critères comme l’obligation de fermeture de leur établissement ou la baisse significative de leur chiffre d’affaire au-delà de 50 % sont pris en compte pour déterminer le caractère justifié ou non du report.

Si la demande de report n’est pas justifiée, elle sera refusée. En cas d’impayé à l’échéance malgré le refus, des majorations de retard pourront être appelées.

 

Source : www.agirc-arrco.fr , actualités du 2-11-2020

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