l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Report du scrutin d’audience syndicale dans les TPE

En raison de la crise sanitaire, le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés est organisé au premier semestre de l'année 2021. Les dates du scrutin sont fixées.

La crise sanitaire liée au Covid-19 a entrainé un report du scrutin de la mesure de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés (TPE). Ces opérations s’inscrivent dans le cadre de la détermination de la représentativité syndicale et patronale. Ce scrutin est organisé au niveau régional en principe tous les 4 ans (C. trav. art. L 2122-10-1).

  

Rappel. Par dérogation à l' article L 2122-10-1 du Code du travail , les deux prochains scrutins visant à mesurer l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés sont respectivement organisés au premier semestre de l'année 2021 et au deuxième semestre de l'année 2024, au cours d'une période fixée par décret. Sont électeurs à ce scrutin les salariés des entreprises qui emploient moins de 11 salariés au 31-12-2019, titulaires d'un contrat de travail au cours de ce mois de décembre, âgés de 16 ans révolus, et ne faisant l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques (ord. 2020 388 du 1-4-2020, art. 1, JO du 2).

  

La période durant laquelle est ouvert ce scrutin aux salariés est fixée :

- pour le vote électronique, du lundi 22 mars 2021 à 10 heures au mardi 6 avril 2021 à 18 heures, heure de Paris ;

- pour le vote par correspondance, du lundi 22 mars 2021 au mardi 6 avril 2021 inclus pour l'envoi des bulletins de vote.

 

Source : Décret 2021-233 du 1-3-2021, JO du 2.

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