l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Solde de la taxe d’apprentissage 2025

Un arrêté du 3-6-2026 a fixé la liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au niveau national pour les années 2026, 2027 et 2028.


En application de l’article L 6241-2, II-1° du Code du travail, le solde de la taxe d'apprentissage  (au taux de 0,09 %) dû par les entreprises assujetties, déclaré et recouvré annuellement, est versé pour partie par l'intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignation (CDC) aux établissements destinataires mentionnés à l'article L  6241-5 du Code du travail pour leurs dépenses réellement exposées permettant de financer le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire (C. trav. art. L 6241-4, 1°).

La liste nationale des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités par l’État à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage (C. trav. art. L 6241-5, 13°)  a été modifiée par un arrêté du 3-6-2026 (modifiant l’arrêté du 30-12-2019, JO du 5).

Rappel. L’habilitation sur cette liste nationale est accordée pour 3 ans à condition que les organismes justifient d’un niveau d’activité suffisant et de l'utilisation du solde de la taxe d'apprentissage.

76 organismes et établissements ont été habilités par l’État à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage pour les années 2026, 2027 et 2028. Ils vont être intégrés à la plateforme SOLTéA afin que les entreprises puissent désigner les établissements auxquels elles souhaitent verser une partie de leur solde de taxe d’apprentissage.

La campagne 2026 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage réglé au titre de l’année 2025 a débuté le 26-5-2026 et se terminera le 21-10-2026.

 

Source : Arrêté du 3-6-2026  (NOR : TRSD2613736A), JO du 6

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