l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Tarification AT-MP 2026

Les arrêtés relatifs à la tarification des risques d’accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) pour l’année 2026 et aux majorations prises en compte dans le calcul du taux net des cotisations AT-MP pour 2026 ont été publiés officiellement le 31-12-2025.

 

Le taux net moyen national de cotisation d’AT-MP est fixé à 2,08 % pour l’année 2026 (arrêté du 30-12-2025, JO du 31, texte n° 101).

Cet arrêté fixe également en annexe les taux nets collectifs applicables en 2026 par secteur et les taux nets collectifs par secteur dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle et le barème des coûts moyens d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente pour 2026.

À noter. Un autre arrêté du 30-12-2025 (JO du 31, texte n° 100) précise la tarification des risques AT-MP dans le secteur des exploitations minières et assimilés pour l’année 2026.

Modification des majorations forfaitaires de la cotisation AT-MP pour 2026

Le taux de la cotisation AT-MP applicable aux entreprises est le taux net qui correspond au taux brut auquel est ajouté 4 majorations (M1, M2, M3 et M4) (CSS art. D 242-6-3 et D 242-6-9).

Le taux brut de la cotisation AT-MP correspond au taux de cotisation calculé en fonction de la sinistralité du secteur d’activité et de l’entreprise.

Ces majorations sont fixées chaque année par la Commission nationale des AT-MP, puis publiées par arrêté ministériel. Elles sont identiques pour toutes les entreprises.

Un arrêté du 30-12-2025 (texte n° 99) a fixé les montants de ces majorations prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation due au titre des AT-MP pour l'année 2026 à :

  • M1 couvre le coût des accidents de trajet au taux de 0,19 % en 2026 (0,18 % en 2025) ;
  • M2 couvre l'ensemble des frais de gestion du risque professionnel au taux de 52 % en 2026 (56 % en 2025) ;
  • M3 couvre le coût des transferts vers les autres régimes et le fonds dédié à la prise en charge spécifique des salariés exposés à l'amiante au taux de 0,17 % en 2026 (0,19 % en 2025) ;
  • M4 couvre le coût des dépenses liées à la prise en compte de la pénibilité au taux de 0,03 % en 2026 (0,03 % en 2025).

Le taux net de la cotisation AT-MP = (taux brut applicable + M1) × (1 + M2) + M3 + M4

Ainsi, en 2026, le taux net = (taux brut applicable + 0,19 %) × (1 + 52 %) + 0,17 % + 0,03 %

 

Sources : Arrêtés du 30-12-2025, JO du 31, textes nos 99, 100 et 101

© Lefebvre Dalloz