l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques : nouvelles fiches d’aide au calcul

L’administration fiscale vient de publier deux fiches d’aide au calcul des deux nouvelles taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques au titre de l’année 2022.

Depuis le 1-1-2022, la taxe sur les véhicules de sociétés est supprimée et remplacée par deux nouvelles taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques (CIBS art. L 421-94, 1°-a et b) :

–la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone ;
– la taxe sur l’ancienneté des véhicules.

La déclaration de taxe sur les véhicules de sociétés (formulaire n° 2855-SD) déposée par les entreprises soumis au régime simplifié de TVA est supprimée.

Si une entreprise est assujettie à ces deux nouvelles taxes, elle doit les télédéclarer et les télépayer :
– sur l'annexe n° 3310-A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier si l’entreprise relève d’un régime réel normal d'imposition ou si elle n’est pas redevable de la TVA ;
– sur la déclaration de la TVA n°3517-S ou 3517-AGRI si l’entreprise relève d'un régime simplifié d'imposition à la TVA, à déposer au plus tard le 3-5-2023 en cas d’exercice clos au 31-12-2022. Si son exercice est clos en cours d’année, la déclaration 3517-S est à déposer dans les 3 mois de cette clôture, tandis que la déclaration 3517-AGRI est à déposer avant le cinquième jour du cinquième mois qui suit cette clôture.

À savoir. Deux fiches d'aide au calcul pour la période allant du 1-1-2022 au 31-12-2022 et leurs notices sont disponibles sur le site impots.gouv.fr :

– formulaire n°2857-FC-SD pour les émissions de dioxyde de carbone ;
– formulaire n°2858-FC-SD pour la taxe sur l'ancienneté des véhicules.

 

Actualité 25-1-2023, impots.gouv.fr

© Lefebvre Dalloz