l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Taxis : une aide pour l’achat de véhicules plus accessibles et moins polluants

Dans le cadre de l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, une aide exceptionnelle est mise en place à destination des taxis, exploités en Île-de-France ou dans une métropole ou communauté d’agglomération accueillant des épreuves des Jeux, pour l'achat ou la location longue durée de véhicules neufs, peu polluants, adaptés au transport de personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuil roulant.

Conditions d’éligibilité

Conditions relatives à l’exploitant

L’aide concerne les exploitants de taxis opérant en Ile-de-France ou dans l’une des métropoles ou communautés d’agglomérations qui accueillent des épreuves des Jeux Olympiques ou Paralympiques de Paris 2024 (Lille, Nantes, Châteauroux, Bordeaux, Lyon, Saint-Etienne, Nice, Marseille).

L’exploitant de taxi doit s’être engagé à exercer cette activité pendant au moins 4 ans et être titulaire d’une autorisation de stationnement délivrée par le préfet de police de Paris ou l’autorité compétente au sein des territoires concernés.

Il doit avoir signé avec le préfet de police de Paris ou du département concerné une convention formalisant la prise d’engagements en matière d’accessibilité.

Conditions relatives au véhicule

Le véhicule, acquis ou loué, doit :

  • être neuf ;
  • répondre aux critères d’accessibilité définis par l’arrêté DEVT1320622A du 23-8-2013 (relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur de la catégorie M1) et par l’arrêté ENER2234249A du 9-8-2022 (relatif aux caractéristiques techniques particulières d'accessibilité pour l'attribution de l'aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants) ;
  •  respecter des critères de performances environnementales : émissions de moins de 170 grammes de CO2 / kilomètre et classement Crit’Air « 1 » ou « électrique ».

Montant de l’aide

L’aide est fixée à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 22 000 € pour les véhicules classés « électriques » et de 15 000 € pour les véhicules classés « Crit’Air 1 ».

Le dossier de demande d’aide doit être déposé avant le 31-12-2024 sur un téléservice dédié : https://puma.asp-public.fr/puma/aide/52.

L’aide est attribuée dans la limite des 1 000 premiers dossiers complets et éligibles et n'est pas cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

Pour tout renseignement : bonus-taxi-PMR@asp-public.fr / tél : 0800 74 74 00.

www.ecologie.gouv.fr

© Lefebvre Dalloz