l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Tempêtes : une aide à l’investissement pour le secteur agricole

Les agriculteurs dont les exploitations ont été victimes des tempêtes Ciaran et Domingos, ainsi que des inondations et coulées de boue survenues entre fin octobre et fin novembre 2023 et au début du mois de janvier 2024 peuvent bénéficier d’une aide à l’investissement maximale de 1 000 € jusqu’au 31-3-2024.

Éligibilité

L’aide concerne les exploitants agricoles à titre principal, à titre individuel ou sociétaire (GAEC, EARL, SCEA, etc.), les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) constituées uniquement d’exploitations agricoles ou tout autre personne morale (y compris les lycées agricoles) exerçant une activité agricole primaire, hors aquaculture, remplissant les conditions suivantes :

  • être immatriculés au répertoire SIREN de l’INSEE au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ;
  •  êre une PME ;
  • avoir son siège d’exploitation situé dans les communes, départements et régions concernés : Bretagne (Finistère, Côtes d’Armor, Morbihan /reconnus en calamités agricoles par arrêtés du 29 novembre 2023 et 23 janvier 2024), Hauts-de-France (communes reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêtés du 14 et 30 novembre 2023 et du 22 décembre 2023), Normandie (Manche/reconnue en en calamités agricoles par arrêtés du 7 décembre 2023).
  • justifier de dégâts liés aux événements climatiques exceptionnels sur un actif corporel en relation directe à l’activité agricole primaire et présent sur l’exploitation.

Montant de l’aide

Le taux maximum de l’aide est de 65 % des dépenses HT éligibles dans la limite d’un total de 80 % des dépenses éligibles HT en cumulant l’aide versée et les indemnités d’assurance qui seraient perçues sur les équipements endommagés.

Les dépenses éligibles sont listées dans la décision de FranceAgriMer.

Le montant minimum de l’aide éligible est de 1 000 €. 

Dépôt de la demande

La demande d’aide doit être effectuée sur le portail de FranceAgriMer  https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=TEMPETE_INOND23_1_DA au plus tard le 31 mars à 14h.

Instr. technique DGPE/DGPE/2024-82, 2-2-2024 : BO min. agri. n° 6 ; FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2024-11, 1-2-2024 : BO agri. min. n° 6

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