l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

TVA : quels seuils pour 2020 ?

Les seuils de la franchise en base de TVA et du RSI sont actualisés tous les trois ans, la prochaine revalorisation étant fixée au 1er janvier 2020.

Franchise en base

À compter du 1er janvier 2020, les seuils de la franchise en base seraient les suivants :

  • 85 800 € (ou 94 300 € pour la limite supérieure) pour les livraisons de biens, ventes à consommer sur place ou prestations d'hébergement (au lieu de, respectivement, 82 800 € et 91 000 € actuellement) ;
  • 34 400 € (ou 36 500 € pour la limite supérieure) pour les autres prestations de services (au lieu de 33 200 € et 35 200 €).

 

Régime simplifié

Pour 2020, les seuils du régime simplifié d'imposition à la TVA seraient fixés à :

  • 818 000 € pour les ventes de marchandises, ventes à consommer sur place, fournitures de logements (au lieu de 789 000 €) ;
  • 247 000 € pour les autres prestations de services (au lieu de 238 000 €).

Le régime simplifié d'imposition prendrait immédiatement fin dès 901 000 € de chiffre d'affaires pour les ventes de marchandises (au lieu de 869 000 € actuellement) et 279 000 € pour les autres prestations de services (au lieu de 269 000 €).

  

Ces chiffres issus du projet de loi de finances pour 2020 restent à confirmer. Cette revalorisation restera en vigueur pour les années 2020, 2021 et 2022.

  

Source : projet de loi de finances pour 2020

© Copyright Editions Francis Lefebvre