l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Un guide pratique anti-corruption pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique

L’agence française anticorruption (AFA) a publié, à destination des associations et fondations reconnues d’utilité publique, un guide proposant des bonnes pratiques pour maîtriser le risque d’atteinte à la probité en matière de gouvernance et de gestion du don.

Intitulé « Maîtriser le risque d’atteinte à la probité au sein des associations et fondations reconnues d’utilité publique », ce guide contient des fiches pédagogiques sur les bonnes pratiques relatives à la gouvernance et à la prévention des atteintes à la probité (et autres infractions pénales) dans le cadre des dons. Il est notamment illustré d’exemples de situations porteuses de risques et d’exemples de bonnes pratiques au niveau comptable et financier et dans la prospection et collecte de dons.

Dans le cadre de la loi « Sapin II », les associations et fondations reconnues d’utilité publique sont en effet tenues, comme les entreprises, de mettre en œuvre les mesures et procédures propres à prévenir et détecter les 6 délits d’atteintes à la probité prévus par le Code pénal (prévention et détection des faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme).

Le guide est consultable sur https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr.

www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr

© Lefebvre Dalloz