l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Un nouveau crédit d’impôt pourrait voir le jour

Le gouvernement souhaite mettre en place un « crédit d’impôt industrie verte » pour financer les investissements dans 5 filières prioritaires : pompes à chaleur, éoliennes, panneaux photovoltaïques, hydrogène vert et batteries électriques.

En riposte au plan de subventions américain l’Inflation Reduction Act (IRA), la France a présenté en conseil des ministres, le 16 mai 2023, son projet « industrie verte » qui a pour ambition de faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe avec, en particulier, des mesures de financement (crédit d’impôt, subvention ou mobilisation de l’épargne privée).

En particulier, un crédit d’impôt « investissement industries vertes » (C3IV) devrait figurer dans la loi de finances pour 2024.

Simple à mobiliser selon le dossier de presse, ce crédit d’impôt devrait bénéficier aux entreprises établies en France qui réalisent des investissements corporels (terrains, bâtiments, installations, équipements, machines) ou incorporels (droits de brevet, licences, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle) nécessaires à la production de batteries de nouvelles générations et composants clés de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes et de pompes à chaleur.

Son assiette devrait être égale au coût des investissements dans les secteurs stratégiques pour la réindustrialisation verte et son taux pourrait aller de 20 % à 45 % (encadrement européen).

Des subventions additionnelles seraient mises en place pour les secteurs non couverts par le C3IV, comme par exemple les réseaux et les énergies renouvelables thermiques.

 

Ce dispositif viendrait en plus des dispositifs existants de soutien aux dépenses de R&D comme le crédit d’impôt recherche (CIR).

 

Dans son discours de présentation, Bruno Le Marie a déclaré que la France serait le premier pays à utiliser la facilité européenne du « Temporary Crisis Framework » (encadrement temporaire de crise et de transition adopté en mars dernier par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_23_1563) permettant aux Etats d’encourager des mesures dans les secteurs essentiels à la transition vers une économie à zéro émission de carbone.

 

Source : Conseil des ministres, 16-5-2023

© Lefebvre Dalloz