l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Un nouveau simulateur liste les obligations sociales des entreprises selon leur effectif

Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur permettant de lister leurs obligations sociales selon leur effectif actuel et leurs prévisions d’embauches.


Ce nouveau simulateur d’obligations sociales à l’embauche  est accessible en ligne (https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/guideObligationsSocialesEmployeur). Il permet de lister :

  • les obligations que l’employeur doit remplir selon l’effectif de l’ entreprise ;
  • les obligations nouvelles liées à l’embauche de nouveaux salariés.


Pour commencer, il convient de communiquer les informations relatives à l’effectif de l’entreprise, à savoir le nombre :

  • de salariés en CDI ;
  • de salariés en CDD ou en contrat intermittent ;
  • d’intérimaires ou de salariés mis à disposition ;
  • de salariés en alternance ;
  • de salariés en contrat CUI-CIE ou CUI-CAE.


Une case « Autres » (exemple : salariés en portage salarial) est aussi disponible.


Après avoir rempli ces informations, les obligations sont recensées et classées de la façon suivante :

  • Déclarations sociales (exemple : DSN) ;
  • Obligations sociales envers les salariés (exemple : mise à disposition du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) ou mise en place d’un comité sociale et économique si le seuil de 11 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs) ;
  • Cotisations et contributions sociales (exemples :  contribution à la formation professionnelle, taxe d’apprentissage, cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), FNAL, versement mobilité).


Il est possible de télécharger ces obligations au format PDF et de consulter des outils d’aide (autres simulateurs, fiches d’information, par exemple, le Guide pratique DUERP : comment réaliser votre DUERP ou la démarche pour consulter son taux de cotisation AT-MP).

Enfin, ce simulateur permet également d’anticiper les obligations applicables pour les futures embauches : dans ce cas, il faut indiquer, dans  « vos prévisions d’embauche », le nombre d’embauches envisagées.


https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites
 

© Lefebvre Dalloz