l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Un taux de l’impôt sur les sociétés à 25 % est programmé d’ici 2020 !

Le taux normal de l’IS subirait une nouvelle baisse sur 4 ans et la contribution additionnelle à l’IS de 3 % sur les dividendes serait supprimée.

La loi de finances pour 2017 a programmé une baisse progressive du taux normal de l’IS de 33,33 % à 28 % pour toutes les entreprises d’ici 2020. 

Le Premier ministre vient d’annoncer une baisse plus importante du taux normal de l’IS sur les 4 ans à venir : ce taux de 33,33 % passerait à 25 % pour toutes les entreprises d’ici 2022.

Elle serait planifiée de la façon suivante :

Calendrier de la baisse envisagée du taux de l’IS

Exercice ouverts à compter du 1er janvier

PME bénéficiant du taux réduit de 15 % (1) (par tranche de bénéfices)

Autres entreprises

(par tranche de bénéfices)

2018

- 15 % jusqu’ à 38 120 €

- 28 % entre 38 120 € et 500 000 €

- 33,33 % au-delà de 500 000 €

- 28 % jusqu’à 500 000 €

- 33,33 % au-delà de 500 000 €

2019

- 15 % jusqu’ à 38 120 €

- 28 % entre 38 120 € et 500 000 €

- 31 % au-delà de 500 000 €

- 28 % jusqu’à 500 000 €

- 31 % au-delà de 500 000 €

2020

- 15 % jusqu’ à 38 120 €

- 28 % au-delà de 38 120 €

28 %

2021

- 15 % jusqu’ à 38 120 €

- 26,5 % au-delà de 38 120 €

26,5 %

2022

- 15 % jusqu’ à 38 120 €

- 25 % au-delà de 38 120 €

25     

(1) PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 € et le capital est entièrement libéré Ã  la clôture de l’exercice. Le capital de la PME doit être détenu pour 75 % au moins, directement ou indirectement, par des personnes physiques.

Par ailleurs, la contribution additionnelle à l’IS de 3 % du montant des revenus distribués, notamment les dividendes, les avances, prêts ou acomptes consentis aux associés ou les rachats de parts) serait supprimée pour les revenus distribués dont la mise en paiement aura lieu à compter du 1er janvier 2018.

Source : Premier ministre, dossier sur le plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises du 11 septembre 2017

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