l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Une fiche récapitulative de votre DOETH déclarée en DSN !

Un nouveau service est ouvert sur Net-entreprises permettant aux employeurs de consulter la fiche récapitulative de leur DOETH en DSN.

 

La déclaration annuelle au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) et le paiement de la contribution financière annuelle qui est due en cas de non-respect de l’obligation d’emploi par les entreprises de 20 salariés et plus (à savoir 6 % de l’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH) doivent être transmis à l’Urssaf via la déclaration sociale nominative (DSN) du mois d’avril de l’année suivant celle au titre de laquelle la DOETH est effectuée, exigible le 5 ou 15 mai (C. trav. art. D 5212-8).

Les contributions financières collectées via la DOETH déclarée en DSN sont reversées au partenaire Agefiph, qui est chargée de soutenir le développement de l’emploi des personnes handicapées.

Un nouveau service « Fiche DOETH » sur Net-entreprises (https://www.net-entreprises.fr) permet aux employeurs de consulter et télécharger l’ensemble des informations qu’ils ont déclarées pour leur entreprise au titre de la DOETH dans leurs DSN. Les informations qui y figurent proviennent de l’Urssaf, et permettent de consulter les DOETH déclarées au titre de 2020 à 2024 inclus.

Pour accéder à ce service, il faut se connecter à son compte Net-entreprises, puis se rendre dans la partie « Autre service » et sélectionner le service « Fiche DOETH ». Les données peuvent être consultées en ligne et téléchargées au format PDF, ce qui permet de conserver une copie pour les archives ou à des fins administratives.

Source : https://www.net-entreprises.fr, actualité du 23-5-2025

© Lefebvre Dalloz