l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Unification du recouvrement des taxes par la DGFiP : les prochaines étapes

La gestion et le recouvrement des principales taxes gérées par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) sont transférées à la Direction générale de finances publiques (DGFiP) selon un calendrier s’étalant jusqu’en 2024.

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) se voit progressivement confier le recouvrement de taxes qui étaient auparavant gérées par d’autres administrations. Il s'agit principalement de taxes et contributions qui relevaient précédemment de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Les taxes ayant déjà fait l’objet de transfert

Le recouvrement de nombreuses taxes a déjà été transféré à la DGFiP entre 2019 et 2022. Il s’agit des taxes et contributions suivantes :

– les contributions sur les boissons non alcooliques ;
– la TVA pétrole ;
– la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ;
– la taxe annuelle à l’essieu ;
– l'autoliquidation de la TVA à l’importation ;
– les trois taxes énergétiques portant sur l'électricité, le gaz naturel et le charbon (TICFE, TICGN et TICC) ;
– la taxe sur les produits phytopharmaceutiques.

La prise en charge de ces taxes par la DGFiP s'est accompagnée de simplifications pour les usagers, par exemple la diminution du nombre d’acomptes de TGAP ou encore le pré-remplissage de la TVA pétrole sur la déclaration de TVA.

Les transferts à venir

Cette unification va se poursuivre en 2023 et 2024 avec :

– une nouvelle modalité de remboursement de la TICFE, de la TICGN et de la TICC qui sera proposée sur la déclaration de TVA ;
– la taxe recouvrée pour le compte du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) qui sera portée sur la déclaration de la taxe sur les conventions d’assurance ;
 – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et ses taxes associées ;
– les contributions indirectes portant sur les tabacs et les alcools.

Remarque. Ce processus d’unification simplifie les démarches des usagers grâce à la mise en place d’un interlocuteur unique lors de démarches administratives (par exemple, la communication d’un changement de situation, une demande en cas de difficultés de paiement ou encore la sollicitation d’une information).

Actualité impots.gouv.fr du 1-7-2022

© Lefebvre Dalloz