l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Nouvelles mesures fiscales et sociales 2016

Sommaire

Fiscal

  • Revalorisation des charges de famille déductibles pour le calcul de l’impôt sur le revenu
  • Imposition des indemnités de cessation forcée du mandat social 
  • Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique
  • Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME
  •  Avantages liés à l’adhésion à un organisme de gestion agréé 
  • Bénéfices agricoles : le micro-BA remplace le forfait agricole 
  • Perte des avantages liés aux gîtes ruraux 
  • Opérations de recherche confiée aux instituts techniques agricoles
  • Crédit d'impôt pour dépenses de recherche : création d'un comité consultatif
  • Les amortissements exceptionnels créés ou reconduits
  • Mesures pour limiter les effets de seuil liés à l'emploi 
  • Deux mesures en faveur de la vente d’un commerce
  • Assouplissement du régime des sociétés mères et filiales 
  • Aménagement de la réduction ISF-PME

Autres mesures fiscales en bref

  • Aménagement de l'indemnité kilométrique vélo
  • Indemnités journalières des non-salariés atteints d’une affection de longue durée  
  • Elargissement du crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs 
  • TVA applicable aux produits d'origine agricole non transformés 
  • Fraude à la TVA : vers des logiciels ou systèmes de caisse enregistreuse sécurisés
  • Quote-part de frais et charges dans le régime d'intégration fiscale
  • Revalorisation des valeurs locatives 

Social

  • Complémentaire santé : les derniers aménagements à connaître
  • Cotisations minimales des travailleurs indépendants
  • Cotisations sociales des exploitants agricoles
  • Régime social des indemnités de rupture : nouveaux seuils d’exonération
  • Contributions sociales : limitation des effets de seuil 
  • Non-respect de la négociation sur les salaires et allègements de cotisations patronales
  • Redressement Urssaf modulable en matière de protection  sociale  complémentaire   
  • Autres mesures sociales en bref
  • Cotisation maladie-maternité des libéraux 
  • Contrôle Urssaf et mise en demeure 
  • Report de la généralisation de la DSN 
  • Redressement forfaitaire pour travail dissimulé 23

Indices

  • Impôt des entreprises
  • Impôt des particuliers
  • Transmission des biens

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