l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.


Rentes d'accident du travail

La rente est égale au salaire annuel de base multiplié par le taux d'incapacité permanente compté pour moitié pour la partie ne dépassant pas 50 % et multiplié par 1,5 pour la partie supérieure à 50 %.

Le salaire de base ne peut être inférieur à un minimum.

Le salaire annuel est pris en compte dans sa totalité jusqu'à deux fois le salaire minimal, pour 1/3 entre 2 et 8 fois le salaire minimal.

 

Du 1-7-2022 au 31-3-2023

Du 1-4-2023 au 31-3-2024

Du 1-4-2024 au 31-3-2025

Du 1-4-2025 au 31-3-2026

 

Salaire minimal annuel (€)

19 745,02

20 049,09

20 971,34

21 327,85

Plafond du salaire annuel (€)

Salaire pris en compte intégralement jusqu'à

39 490,04

40 098,18

41 942,68

42 655,70

Fraction du salaire pris en compte pour 1/3

de 39 490,04 à 157 960,16

de 40 098,18 à 160 392,72

de 41 942,68 à 167 770,62

de 42 655,70 à 170 622,80

 

© Lefebvre Dalloz